Cadre contractuel

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 19 septembre 2026. Les conditions particulières du devis accepté prévalent lorsqu’elles diffèrent des présentes conditions.

Prestataire

Pixel Web Concept, activité exercée par Romain VENUAT, entrepreneur individuel, SIREN 130 237 613, SIRET 130 237 613 00018, code APE 6201Z. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Adresse de domiciliation : 153 rue de la Liberté, 30420 Calvisson.

Objet

Les présentes conditions encadrent les prestations de création de sites internet, e-commerce, développement sur mesure, optimisation, formation, maintenance et suivi proposées par Pixel Web Concept.

Devis et commande

Le périmètre, les livrables, le calendrier, le prix et les modalités de règlement sont précisés dans le devis. La commande est réputée acceptée à réception du devis signé ou validé par écrit, accompagnée, lorsque le devis le prévoit, de l’acompte convenu.

Collaboration et contenus

Le client fournit les contenus, accès, validations et informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis. Tout retard de transmission ou de validation peut entraîner un décalage du calendrier.

Recette et mise en ligne

Le client vérifie les livrables selon les modalités prévues au devis et signale les anomalies reproductibles dans le délai indiqué. La mise en ligne intervient après validation du client et règlement des sommes exigibles, sauf disposition différente au devis.

Maintenance, hébergement et évolutions

La maintenance, l’hébergement, le nom de domaine, les interventions ponctuelles et les évolutions sont facturés uniquement lorsqu’ils sont expressément prévus au devis ou dans un contrat distinct. Ils ne sont pas inclus dans le prix de création sauf mention contraire.

Propriété intellectuelle

Après paiement intégral des prestations, le client reçoit les droits d’utilisation des livrables prévus au devis pour les besoins de son activité. Les outils, méthodes, composants réutilisables et savoir-faire antérieurs de Pixel Web Concept restent sa propriété.

Responsabilité

Pixel Web Concept est tenu à une obligation de moyens. Le client reste responsable de ses contenus, de ses obligations légales, de la conservation de ses accès et de l’utilisation du site après livraison.

Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée à contact@pixelwebconcept.fr afin de rechercher une solution amiable. Si cette réclamation écrite n’aboutit pas, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné ci-dessous.